CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

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  1. Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les relations entre le Locataire et le Loueur. Toute location implique de la part du Locataire l’acceptation sans réserve des présentes. A défaut, tout commencement d’exécution du contrat vaut acceptation des présentes conditions.

L’exploitation des services proposées engage l’applicabilité des conditions d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées sans délai ni préavis.

Horizon Tri’Elles s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le lieu d’exécution du jeu doit respecter certaines normes : installation électrique aux normes en vigueur, détecteur de fumée, assurance habitation, conditions de prérequis au jeu respectées.

 

  2. Description du service fourni

Le matériel objet de la location est défini de façon précise ou identifié dans les conditions de location.

Les informations présentées sur le site internet sont indicatives et peuvent évoluer. Les CG précisent les modalités de l’association Horizon Tri’Elles sur la prestation de location.

 

• Location : désigne la location de l’Escape Game présentée sur le site pour une durée déterminée.

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  3.Conditions requises pour louer

Pour chaque location, une demande par mail sur le site ou bien sur demande au magasin du Temple du Jeu (CCIAL Pôle Sud Basse-Goulaine) est requise. Vous recevrez ensuite un mail de confirmation vous indiquant si la location est validée sur la date demandée ainsi que les modalités de retrait. Le règlement se fait obligatoirement avant le retrait du kit en magasin sur la cagnotte HelloAsso d’Horizon Tri’Elles dont le lien vous sera indiqué dans le mail de validation de la location. La location du kit s’élève à 75 euros.

Les commandes de l’Escape Game ne sont définitives qu’après réception du mail de confirmation. Le client s’engage à payer l’intégralité du montant de la location. Toute somme non-payée à l’échéance (retrait du kit en magasin) entraînera la non réception/location du kit par le client.

Horizon Tri’Elles se réserve la possibilité de refuser des locations en cas de non-respect de l’accord, ou en cas de forces majeures.

Le Locataire devra être âgé d’au moins 18 ans.

Dépôt de caution

Un dépôt de caution est demandé au Locataire pendant la durée de la location et sera systématiquement exigé. Il n’est pas encaissé et sera restitué au terme de cette dernière. Le dépôt de garantie s’élève à 150 euros pour chaque location.

Si le kit est endommagé par le locataire et nécessite des réparations, le coût correspondant sera facturé et déduit du montant restitué.

• Valise endommagée : 70 euros

• La boîte à diapos et les diapos : 30 euros

• 2 cadenas : 2 x 10 euros

• Boite métallique (fiole épice) / appareil photo : 15 euros

• le coffret en bois et photos : 10 euros

• les pots en métal de couleur/ la bouteille en verre : 5 euros

 

  4. Durée de location

La durée de location est fixée par les conditions particulières de location.

La location débute au jour où le Loueur met à la disposition du Locataire le matériel dans le magasin Temple du Jeu (CCIAL Pôle Sud, Basse Goulaine).

Elle prend fin au jour de la restitution du matériel telle que définie dans le point « Restitution du matériel ».

 

  5. Mise à disposition et livraison

Le kit est mis à disposition du Locataire en bon état de marche et d’entretien. Il est mis à disposition un guide afin de détailler et d’expliquer au Locataire le fonctionnement du kit, ce qui le compose et aussi comment le ranger comme à l’initial.

Le transport du matériel s’effectue sous la responsabilité du Locataire.

 

  6. Conditions d’utilisation du matériel

Le Locataire déclare connaître la destination, les caractéristiques et conditions du matériel.

Il s’engage à l’utiliser « en bon père de famille » et à respecter son utilisation. Le Locataire s’engage également à maintenir en bon état de marche et de conformité, dans le respect des indications communiquées par le Loueur, à l’entretenir conformément aux instructions par le Loueur.

Le Locataire s’engage à utiliser lui-même le matériel. Il est interdit de céder, de prêter ou de sous-louer le matériel. Toute utilisation différente de celle exprimée préalablement à la location donne au Loueur le droit de modifier ou de résilier la location.

Le Locataire s’interdit toute intervention sur le kit autre que celles liées à son entretien.

 

  7. Restitution du matériel

La restitution du matériel est à la charge du client et doit s’effectuer au magasin Le Temple du Jeu (CCIAL Pôle Sud, Basse Goulaine) aux dates et heures indiquées dans le mail de confirmation de la location.

Toute restitution du matériel effectuée avant la date prévue restera facturée selon les termes de la commande initiale.

Le locataire sera tenu responsable des préjudices subis par Horizon Tri’Elles et sa clientèle pour retard dans la restitution du matériel. Dans ce cas, le chèque de caution d'une valeur de 150 euros sera facturé.

 

  8. Réparation du matériel

En cas de dysfonctionnement ou de dégradation du matériel, le Locataire s’engage à prévenir sans délai le Loueur.

Toute réparation ne pourra être effectuée que par le loueur ou par une personne expressément désignée par lui.

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  9. Condition d’annulation

Il est possible d’annuler une réservation de location 48h avant la date du début du jeu. En cas d’annulation de la location par Horizon Tri’Elles pour le motif d’impossibilité de fournir la prestation, Horizon Tri’Elles remboursera l’intégralité du service. Les autres motifs d’annulation engagent la facturation de la moitié du prix de la commande.

 

  10. Limitation de responsabilité

Horizon Tri’Elles ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés par le matériel. Tout dommage causé sur le matériel sera facturé (caution intégrale ou partielle).

Le client s’engage à respecter la limite d’âge des joueurs, ainsi que les conditions de jeux.

Le client doit s’assurer que les prérequis au jeu sont respectés.

 

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 11. Propriétés intellectuelles et contrefaçons

Horizon Tri'Elles est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site et sur le kit d'Escape, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, mécanisme, guide et histoire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site ou des enquêtes quel que soit le moyen utilisé est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou des jeux qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

 

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  12. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause, Horizon Tri'Elles ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

 

  13. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.